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Conditions Générales de Vente

Conditions d'utilisation de nos services

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales entre Rom'Regul'Insect' et ses clients. Toute commande ou demande de service implique l'acceptation inconditionnelle de ces conditions.

2. Services proposés

Rom'Regul'Insect' propose les services suivants :

  • Traitement et régulation des chenilles
  • Traitement des frelons et guêpes
  • Traitement des moustiques
  • Traitement des insectes destructeurs de jardins
  • Services de prévention et suivi régulier
  • Interventions d'urgence 24h/24

3. Devis et tarification

Les devis sont établis après visite sur site ou sur la base des informations fournies par le client. Rom'Regul'Insect' s'engage à fournir des devis détaillés et sans engagement. Les tarifs pratiqués incluent les frais de déplacement et le diagnostic initial. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter selon la complexité de l'intervention.

4. Conditions de paiement

Modalités de paiement :

  • Le paiement doit être effectué à la fin de l'intervention sauf accord préalable
  • Moyens acceptés : espèces, chèque, carte bancaire, virement
  • Un reçu sera remis au client après paiement
  • Facture disponible sur demande

5. Délais d'intervention

Rom'Regul'Insect' s'engage à intervenir dans un délai de 24 à 48 heures suivant la demande. Pour les cas d'urgence déclarés (frelons, infestations massives), une intervention sous 24 heures est garantie. Les délais peuvent être prolongés en cas de conditions météorologiques défavorables ou de circonstances exceptionnelles.

6. Garantie et responsabilité

Rom'Regul'Insect' garantit l'efficacité de ses interventions dans un délai de 30 jours. En cas de réinfestation avérée durant cette période, une intervention de suivi sera effectuée gratuitement. Rom'Regul'Insect' ne peut être tenue responsable des dommages causés par les insectes avant l'intervention.

7. Sécurité et responsabilité du client

Le client s'engage à :

  • Faciliter l'accès aux zones à traiter
  • Tenir à distance enfants et animaux domestiques pendant le traitement
  • Informer Rom'Regul'Insect' de toute allergie ou condition de santé pertinente
  • Respecter les consignes de sécurité données par nos techniciens

8. Produits utilisés

Rom'Regul'Insect' utilise exclusivement des produits agréés et respectueux de l'environnement. Tous nos produits sont certifiés conformes aux normes européennes. Les techniciens fourniront une fiche technique détaillée sur demande.

9. Annulation et résiliation

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant l'intervention prévue. Au-delà de ce délai, 50% de la prestation facturée sera due.
Résiliation : Rom'Regul'Insect' se réserve le droit d'interrompre une prestation en cas de non-respect des conditions de sécurité.

10. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Rom'Regul'Insect' s'engage à ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

11. Propriété intellectuelle

Tout contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

12. Litiges et législation

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Rom'Regul'Insect'.

13. Modification des conditions

Rom'Regul'Insect' se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement.

14. Contact et réclamations

Pour toute réclamation ou litige, veuillez nous contacter :
Email : romreguinsect@gmail.com
Téléphone : +33 (0) 7 77 38 68 21
Courrier : 313 Rue Paul Vatine, 34500 Béziers, France

Dernière mise à jour : 13/02/2026

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