Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité et Traitement des Données

1. Introduction

Rom'Regul'Insect' (ci-après "nous", "notre", "l'Entreprise") est engagé à protéger votre vie privée. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

2. Responsable du Traitement

Responsable : Rom'Regul'Insect'
Adresse : 123 Rue de la Régulation, 75000 Paris, France
Email : contact@romregulinsect.fr
Téléphone : +33 (0) 1 23 45 67 89

3. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous interagissez avec notre site :

• Données de formulaire : Nom, Email, Téléphone, Message (contact)
• Données de devis : Informations de client, Description du besoin, Surface
• Données de navigation : Adresse IP, Type de navigateur, Pages visitées (optionnel via analytics)
• Cookies : Identifiant de session, Préférences utilisateur

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données sur la base de :

• Votre consentement (formulaires de contact/devis)
• Exécution d'un contrat (prestation de services)
• Obligation légale (facturation, comptabilité)
• Intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude)

5. Utilisation des Données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et devis
• Vous envoyer des confirmations et informations de service
• Vous contacter via téléphone ou email
• Facturation et gestion comptable
• Amélioration de nos services
• Respect des obligations légales
• Communication marketing (avec consentement)

6. Partage des Données

Vos données ne sont PAS partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Prestataires techniques (hébergeur, email)
• Autorités légales (sur demande judiciaire)
• Organismes gouvernementaux (obligation légale)

7. Sécurité des Données

Rom'Regul'Insect' met en place des mesures de sécurité pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/HTTPS du site web
• Accès restreint aux données sensibles
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel sur la confidentialité
• Contrats de confidentialité avec prestataires

8. Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Contacts : 1 an après dernier contact
• Devis : 3 ans (obligations comptables)
• Factures : 6 ans (obligation légale)
• Logs serveur : 90 jours maximum

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Consulter vos données
• Droit de rectification : Corriger vos données
• Droit à l'effacement : Faire supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit de limitation : Limiter le traitement
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Refuser certains traitements
• Droit au consentement : Retirer votre consentement

10. Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de vos droits, contactez-nous :

Email : contact@romregulinsect.fr
Courrier : 123 Rue de la Régulation, 75000 Paris, France
Objet : "Demande d'exercice de droits RGPD"

Nous répondons dans un délai de 30 jours maximum.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation du site (Google Analytics optionnel)
• Améliorer votre expérience

Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Liens Externes

Notre site contient des liens vers des sites externes. Rom'Regul'Insect' n'est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites. Nous vous recommandons de consulter leur politique avant de partager des données.

13. Modifications de la Politique

Rom'Regul'Insect' se réserve le droit de modifier cette politique. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue du site signifie votre acceptation des modifications.

14. Réclamation à l'Autorité

Si vous estimez que Rom'Regul'Insect' ne respecte pas vos droits en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Site : www.cnil.fr
Tél : +33 (0) 1 53 73 22 22
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

Email : contact@romregulinsect.fr
Téléphone : +33 (0) 1 23 45 67 89

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026